Tribunal de première instance de
Grombalia Affaire n° 84
Par décision de madame Abir Elkhélifi juge rapporteur auprès du tribunal de première instance de Grombalia, en date du 11 mai 2005, a été ouverte la procédure de distribution de 14.800,000 dinars consignés auprès de la trésorerie générale de Tunisie sous le n° 15744 en date du 30 avril 2005.
Suite à la requête de distribution introduite par Maître Adnen Nouioua au nom de Noura Mejri, Raja Jomni, Hamadi Ben Aicha, Salem Berrich, Mohamed Zayani, Monia Gharbi, Jilani Jlassi et Mohamed Ben Ltifa, contre les créanciers opposants : la caisse nationale de sécurité sociale et le bureau régional des douanes de Nabeul, et la débitrice saisie, la société de marbre Ifriqya, inscrite au greffe du tribunal, tout créancier voulant participer à la distribution de deniers consignés mentionnés là dessus, doit dans un délai de 30 jours à dater de la publication de cet avis au J.O.R.T, présenter les titres de ses créances sous la constitution d'un avocat au greffe de ce tribunal à peine de forclusion.
Cet avis est rédigé en vertu des articles 466 et 468 du code des procédures civiles et commerciales.