Avis au public

Avis au public — Monsieur Chedli Ben Mohamed Ben Hassan Hamza annonce qu'il possède un terrain de 12…

Publié au Annonces légales n° 109 du 14 juin 2005, page 2552 · réf. 2005B0247DIVD3

Monsieur Chedli Ben Mohamed Ben Hassan Hamza annonce qu'il possède un terrain de 12 pieds d'olives sis à la route de Téniour km 20 Sfax Le titre de sa propriété a disparu et il désire se faire délivrer une 2ème copie originale pour servir d'acte de propriété
Tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution de cet avis.
Cette annonce a été publiée au journal Essabah le 18 mai 2005

Citer : Avis au public — Monsieur Chedli Ben Mohamed Ben Hassan Hamza annonce qu'il possède un terrain de 12…, JORT (Annonces légales) n° 109 du 14 juin 2005, p. 2552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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