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Notice destinée à l'information du public — Constitution d'une Société Anonyme

Publié au Annonces légales n° 109 du 14 juin 2005, page 2547 · réf. 2005G2047SANB1

Constitution d'une Société Anonyme

Capital social : 150.000 dinars

Siège social : 71, Rue Alain Savary - B42 - Tunis 1003

Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une société anonyme est en cours de constitution et que ses caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale : PITCH TRADING - SA.

Forme juridique : SA.

Capital social : 150 000 dinars.

Siège social : 71, Rue Alain Savary - B42 - Tunis 1003.

Objet social : Le Commerce International.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.

Projet de statuts : dépôt effectué auprès du tribunal de première instance de Tunis, le 9 juin 2005, sous le n° AN241472005.

Nombre d'actions - souscription : le capital social est divisé en quinze mille (15 000) actions d'une valeur de dix (10) dinars chacune.

Les quinze mille (15 000) actions seront souscrites en numéraires et totalement libérées à la souscription.

Les souscriptions au capital social seront réalisées dans un délai d'un mois et seront clôturées sans préavis dès la souscription de la totalité des actions émises. Admission aux assemblées et droit de vote: les titulaires d'actions libérées des versements exigibles sont admis à assister aux assemblées sans aucune restriction. Aucune action ne donne droit à un vote double et chaque action confère une voix à son titulaire.

Affectation des résultats: sur les bénéfices nets après affectation, il est

prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint une somme égale à dix pour cent (10%) du capital social.

L'assemblée générale ordinaire décidera de l'affectation et de la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation : après règlement du passif et des charges de la société, le produit net de la liquidation sera prioritairement affecté à l'amortissement des actions. Le boni de liquidation sera, le cas échéant, distribué aux actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social.

Dépôt des fonds : les fonds provenant de la souscription sont déposés sur un compte indisponible ouvert au nom de la société en cours de constitution «PITSH TRADING - SA » auprès de Tunis International Bank «TIB» Avenue des Etats Unis d'Amérique Tunis Belvédère sous le n° : 73000550525025310161.

Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : l'assemblée générale constitutive sera convoquée par un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe.

Cette assemblée se tiendra au siège social.

Le fondateur

Marcello Nistri

Citer : Notice destinée à l'information du public — Constitution d'une Société Anonyme, JORT (Annonces légales) n° 109 du 14 juin 2005, p. 2547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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