Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à Médenine

Publié au Annonces légales n° 111 du 16 juin 2005, page 2575 · réf. 2005M0206VEPA1

1) L'avocat du poursuivant :

Maître Mustapha Oueghlani avocat auprès de la cour de cassation, complexe administratif et commercial de Midoun Jerba.

2) Le poursuivant : Arab Tunisian Bank (A.T.B) représentée par son représentant légal, son siège sis à la rue Hédi Nouira n° 9 Tunis, société anonyme immatriculée au registre du commerce sous le n° B167001997 auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.

3) Les poursuivis : Mr Noureddine Ben Mohamed Ben Slimane, agriculteur et demeurant à Mellita Djerba gouvernorat de Médenine.

4) Immeuble objet de la vente :

La totalité de l'immeuble dont il détient la propriété sis à Machikhet Mellita délégation de Houmt Souk Djerba gouvernorat de Médenine, sa superficie est de 459 mètres carrés et qui est constitué d'une parcelle de terre numéro un de classée d'habitation contenant un palmier et plusieurs arbres d'ornement et d'une habitation dans le genre des "villas" modernes, ouvrant à l'Est équipé de l'eau courante et de l'électricité et comprend une véranda avec une terrasse devant son accès est assurée au moyen d'un trottoir en ciment comprend également un salon et une salle de bain, une cuisine et trois chambres clôturée de tous les côtés avec une clôture d'une hauteur variante entre 1,50 m et 1,80. Sa superficie couverte est de 135 mètres carrés.

L'immeuble est immatriculé à l'administration de la propriété foncière de Médenine sous le nom "El Hana" sous le n° 17916 Médenine.

5) La mise à prix : Est fixée à la somme de trente quatre mille cinq cent soixante-dinars sept cent quatre vingt huit millions (34.560d,788) après la deuxième déduction de 15% (soit d'un montant de 6.098.962) effectuée sur la mise à prix qui était de l'ordre de 40.659d,750 suivant la décision rendue par la chambre des ventes immobilières auprès du tribunal de 1ère instance de Médenine dans le cadre du dossier n° 581 dans sa deuxième audience le 6 juin 2005.

6) Date de la vente : Le lundi onze juillet de l'an deux mille cinq (11/07/2005) à partir de 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Médenine.

7) Conditions de visite de l'immeuble : La visite des lieux peut se faire quotidiennement dans la journée entre huit heures du matin à dix-huit heures du soir.

  • Pour tout renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Oueghlani Mustapha avocat au complexe administratif et commercial de Midoun Jerba.
  • Pour consulter le cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Médenine.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à Médenine, JORT (Annonces légales) n° 111 du 16 juin 2005, p. 2575.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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