En vertu d'un acte sous seing privé établi le 15 octobre 2005 et enregistré à la recette des finances d'El Kram en date du 25 octobre 2005 sous le numéro 11426, Monsieur Hatem Ben Mohamed Ben Jaloul Ben Béchir Chaieb donne en gérance libre le fonds de commerce du local sis au 600 Gar El Meleh Berge du Lac - Tunis à Monsieur Faouzi Ben Hédi pour une période d'un an.
Citer : En vertu d'un acte sous seing privé établi le 15 octobre 2005 et enregistré à la recette des finances d'El…, JORT (Annonces légales) n° 111 du 16 juin 2005, p. 2591.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.