Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 113 du 20 juin 2005, page 2644 · réf. 2005G2223FCCC2

En vertu du contrat de vente légalisé en date du 17 mai 2005 enregistré à la recette des finances Beb Souika le 7 juin 2005 sous le n° de quittance M030133 n° d'enregistrement 05201797 Madame Hbiba Jendoubi épouse Kamel Ettounsi demeurant à la rue Kaffel n° 11 EL Halfaouin Tunis a vendu à Madame Leila El Abidi demeurant au 9 impasse Sidi Essoltan rue Ezzeouia El Boukria Tunis, la totalité du fonds de commerce sis à la rue El Knitra n° 36 Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels et qui est exploité comme boutiques exerçant la vente des vêtements prêt-à-porter au prix de trois mille dinars (3.000,000D).

Les oppositions sont acceptées à l'adresse de l'acheteur pendant la période légale.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 113 du 20 juin 2005, p. 2644.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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