Fonds de commerce · Location gérance
Publié au Annonces légales n° 114 du 21 juin 2005, page 2660 · réf. 2005R2246FCCC3
Par acte sous seing privé daté le 26 mai 2004 enregistré à la recette de finances d'El Hamma le 26 mai 2005 série 05300349 registre n° M 11991 la société de développement économique à El Hamma a été loué un titre de construction d'un bain thermal situé à El Hamma à Monsieur Saidi Med El Bechir.
Cet avis a été paru aux journaux Echourouk et le Quotidien à la date de ce jour.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 114 du 21 juin 2005, p. 2660.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.