RECTIFICATIFS

Rectificatif

Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 93 du 23 mai 2005, annonce n° 2005X1118SRLB1, page 2121.

Lire :

... Sfax El Jadida.

Au lieu de :

... Islam El Jadida.

Le reste demeure sans changement.

Rectificatif

Le Journal Officiel de la République Tunisienne n° 93 du 23 mai 2005, annonce n° 2005X1117SRLB2, pages 2107, 2108.

Lire :

... Colonne 411.

Au lieu de :

... Colonne 111.

Le reste demeure sans changement.

ACTES ADMINISTRATIFS

AVIS DE REFONTE DE TITRES FONCIERS

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Avis de Refonte N° 03 Ben Arous

Année 2005

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Ben Arous. (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à la GPI Km 5 cité administrative, Ben Arous et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai; la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.