Notice d'information établie conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Société Polyclinique Multidisciplinaire
Errahma - Mahdia
RC : D16552004
MF : 891560 K/A/M/000
Forme juridique : Société anonyme.
Siège social : Zone Touristique - 5111 Mahdia.
Objet social : L'exploitation d'une polyclinique multidisciplinaire et médico-touristique ainsi que toutes opérations commerciales, financières, touristiques, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : 99 ans.
Capital social : 3.000.000,000 DT divisé en 30000 actions de 100,000 Dt chacune, totalement libérées.
Avantages particuliers : Néant.
Conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les propriétaires d'actions nominatives inscrits sur les registres
p. 2701de la société, cinq (5) jours au moins avant la date fixée pour la réunion peuvent assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitations.
Répartition de résultats, constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales, sociales et financières, de tous amortissements, de toutes provisions pour risques et charges.
Sur ces bénéfices nets, il est prélevé : 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours, sur proposition du conseil d'administration, distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie des bénéfices, la constitution d'autres réserves.
En cas de liquidation, le produit de la liquidation, après règlement du passif et des charges de la société, est employé pour amortir complètement le capital, le surplus étant à répartir entre les actionnaires proportionnellement aux nombres d'actions dont ils sont propriétaires.
Augmentation du capital : Une assemblée générale extraordinaire, tenue le 5 juin 2005 avec tous les actionnaires présents ou représentés, dont projet des résolutions enregistré à la recette des finances de Mahdia, le 17 juin 2005, sous le n° 05801892, quittance n° 029537 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, le 17 juin 2005, sous le n° D16552004, a décidé l'augmentation du capital pour un montant de 2.000.000,000 de dinars par la création de 20000 actions de 100,000 dinars l'une émises au pair, à souscrire en numéraire et à libérer en totalité à la souscription.
Etablissement financier qui recevra les fonds : Banque Nationale Agricole "BNA", Agence de Téboulba, dans un compte indisponible ouvert sous le n° 03504063032104535905.
Forme des nouvelles actions : Nominatives.
Délai de souscription : Quinze (15) jours à compter de la publication de la présente notice avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai précité.
Pour le président directeur général
Docteur Mohamed Lahmar