Avis aux créanciers · Avis au public

Règlement judiciaire

Publié au Annonces légales n° 116 du 23 juin 2005, page 2698 · réf. 2005T3630VEPA2

Med Fayçal Ben Jaâfar

Avocat à la cour de cassation

53-55, avenue de Paris - 1000 Tunis

Médina Palace, bloc B, 6ème étage, n° B 25

Tél. : (00216) 71.332.566 - 71.258.085 - 71.353.787

Fax : (00216)71.335.592

e-mail : f.benjaafar@gnet.tn

Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole "PRIMASOL"

SA au capital de 1.075.000.000 DT

Siège social sis à sidi Toumi Beni Khalled

Inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Grombalia, sous le n° B0711292005

En vertu des dispositions de l'article 22 et suivants de la loi n° 95-34 du 17 avril 1995 telle que modifiée par la loi n° 79-2003 du 29 décembre 2003, relative au redressement des entreprises en difficultés économiques, le président du tribunal de première instance de Grombalia a rendu une décision, sous le n° 160, en date du 11 juin 2005, dont la teneur est comme suit :

1 - la nomination de Madame Hela El Bajar, juge commissaire auprès du tribunal de première instance de Grombalia, dont la mission est le suivi et le contrôle de toutes les étapes du règlement judiciaire,

2 - la désignation de monsieur Mohamed Nejib Dhiab en qualité d'administrateur judiciaire en vue de préparer un plan de redressement dans un délai de trois mois.

Citer : Règlement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 116 du 23 juin 2005, p. 2698.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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