Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

(2ème fois)

Publié au Annonces légales n° 117 du 24 juin 2005, page 2715 · réf. 2005T3695VEPA1

Le créancier saisissant : La Compagnie Internationale de Leasing "C.I.L", en la personne de son représentant légal, RC de Tunisie, sous le n° B1129231997, sise au 16, rue Jean Jaurès - Tunis.

La partie saisie : Les héritiers du feu Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Makhlouf : sa mère Omm Ezzine Bent Rabeh Ben Ali Zidi, ses filles majeures Dorra, Imen, Amina et sa veuve Souad Ben Haj Ali Ben Othman, en son nom et au nom de la

fille mineur Olfa, toutes représentées par Mr Hatem Jammousse, en sa qualité de liquidateur de la succession Makhlouf, demeurant au centre Tunis, entrée C, 4ème étage n° 5, Montplaisir - Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Fatma Ben Gouider, 7, rue Ibn Khaldoun - Tunis.

Le support juridique :

1) Le Contrat de Leasing Immobilier n° C/0510 conclu et enregistré le 6 juin 2000, consolidé par une hypothèque de 1er rang inscrit le 29 avril 2002, (volume Bizerte R1/2002 n° 137) à concurrence de 221.009,956 D.

2) Sommation valant saisie immobilière n° 14076 faite par maître Meriem Boujnah, le 28 septembre 2004 et inscrite à la propriété foncière de Bizerte, le 8 décembre 2004, (volume Bizerte 1/2004 n° 956) au profit de la partie poursuivante.

Objet de la vente : La totalité de la parcelle n° 60 issue du plan de morcellement du titre foncier n° 5958 Bizerte dénommé "zone industrielle à Utique". Ladite parcelle consiste en des parts indivises d'une contenance de 5320 m² (5320/355275 parts). Elle est contournée d'un siège mural et comprend des constructions dont 4 étables inachevés, loge du gardien de 17 m² et la maison de ce dernier de 42 m².

Charges :

1) Hypothèque de 1er rang au profit du créancier saisissant à concurrence de 221.009,956 D, inscrit le 29 avril 2002, volume Bizerte R 1/2002 n° 137).

2) Clause de déchéance inscrite le 13 mai 1997 (volume Bizerte 31 n° 203)

Situation du bien saisi : C'est la propriété de la partie saisie et sous la direction de Mr Hatem Jammoussi, en sa qualité de liquidateur de la succession Makhlouf.

Mise à prix : Fixé selon l'expertise faite par Mr Hédi Bouitta et après modification du cahier des charges et- baisse légale du prix pour la 1ère fois à 155.783D,750, outre les frais.

Date de l'adjudication : Le mardi 12 juillet 2005 à 9h du matin et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte, sis au quai de Tarek Ibn Zied - Bizerte.

Visite des lieux : Tous les jours de la semaine (horaire libre).

Participation à l'adjudication : Il faut consigner à la trésorerie publique au moins le 1/3 du prix ou en présenter un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable.

Consultation du cahier des charges : au greffe du tribunal de première instance de Bizerte ou s'adresser au cabinet poursuivant de maître fatma Ben Gouider, avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Fatma Ben Gouider

Citer : (2ème fois), JORT (Annonces légales) n° 117 du 24 juin 2005, p. 2715.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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