Ministère de L'Intérieur et du Développement Local
Commune de Jelma
Avis d'enquête
Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la commune de Jelma annonce au public que le projet de révision partielle du plan d'aménagement de la ville de Jelma concernant le changement de vocation de la parcelle sise à l'Ouest de l'hôpital de circonscription de Jelma et appartenant au citoyen Derbali Samir Ben Khalifa (du caractère équipements optionnels à caractère d'habitat), est élaboré.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et mis à la disposition au siège de la commune ou adresser par lettre recommandée au président de la commune un mémoire d'opposition.
Le président de la commune