Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Règlement judiciaire n° 109

Publié au Annonces légales n° 119 du 28 juin 2005, page 2747 · réf. 2005S1415VEPA2

Société Zaoui Meubles

Par décision du 14 juin 2005 dans l'affaire n° 71670, le tribunal de 1ère instance de Sousse a décidé de reporter l'affaire au 20 septembre 2005 et désigné Monsieur Fathi Sassi administrateur judiciaire pour élaborer un plan de redressement au vu des pièces et de la proposition que l'entreprise en difficultés a présentées pour appuyer sa demande.

Citer : Règlement judiciaire n° 109, JORT (Annonces légales) n° 119 du 28 juin 2005, p. 2747.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.