SA au capital de 5.500.000 dinars
Siège social : 59, Avenue Habib
Bourguiba, Tunis
MF : 12871G/A/M/000
RC : 169581996
Fusion - Absorption
1/ Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société PALM BEACH GESTION en date du 16 février 2005, enregistré à la recette des finances d'El Manar le 16 mai 2005 suivant quittance n° 18897, n° de l'enregistrement 5700920, il ressort que la société PALM BEACH GESTION a décidé la fusion par absorption de la société PALM BEACH TOZEUR.
La dite assemblée ayant ensuite approuvée les apports et l'évaluation qui ont été faites et donnée tous pouvoirs à son président à l'effet de la réaliser.
2/ En conséquence de ce qui précède et aux termes d'un traité de fusion conclu entre la société PALM BEACH GESTION et PALM BEACH Tozeur, société anonyme au capital de 13.800.000 dinars dont le siège social est à la zone industrielle Charguia Tunis inscrite au registre de commerce sous le n° B111821996, et enregistré à la recette des finances d'El Manar le 16 mai 2005, suivant quittance n° 18901, n° de l'enregistrement 5700923, la société PALM BEACH TOZEUR apporte à titre d'apport fusion à la société PALM BEACH GESTION la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif.
Les éléments des actifs et des passifs apportés ou prises en charge ont été déterminés sur la base des comptes des sociétés PALM BEACH GESTION et PALM BEACH TOZEUR arrêtés au 31 décembre 2003.
Sur cette base, le rapport d'échange des droits sociaux est de 3 actions PALM BEACH GESTION pour 4 actions PALM BEACH TOZEUR.
3/ La même assemblée a décidé de modifier l'article 6 des statuts suite à l'augmentation du capital de la société qui a été porté après la fusion à 15049200 dinars reparti en 150492 actions de 100 dinars chacune.
Tous les actes et pièces objet de la fusion ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 mai 2005 sous le n° D1708596.