Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

(2ème fois)

Publié au Annonces légales n° 120 du 29 juin 2005, page 2794 · réf. 2005T3736VEPA1

Le Créancier saisissant : La Compagnie Internationale de Leasing "C.I.L" en la personne de son représentant légal, R.C de Tunis sous le n° B 1129231997 sise au 16 rue Jean Jaurès Tunis et ayant choisi comme domicile élu au cabinet de son avocat Me Ben Gouider Fatma sis au 7 rue Ibn Khaldoun - Tunis.

La Partie saisie : Habib Ben Amor Krimi titulaire de la C.I.N n° 3597835, agriculteur demeurant au 1, Cité Jalloul, Mellasine - Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Fatma Ben Gouider, 7 rue Ibn Khaldoun Tunis.

Le support juridique :

1/ Le contrat de Leasing Immobilier n° C/0751 du 12 septembre 2000 et son avenant enregistré le 17 janvier 2001 consolidé par une hypothèque de 1er rang inscrite le 19 octobre 2000 (volume Tunis 139 n° 514/1) à concurrence de 87.892.244 D.

2/ Sommation valant saisie immobilière n° 4608 faite par Me Sami Samti le 3 mars 2005 et inscrite à la propriété foncière de Tunis le 12 mars 2005 (volume S1/04 n° 216) au profit de la partie poursuivante.

Objet de la vente :

La totalité d'un terrain de 119 m² sis à El Ouardia sur la bordure d'une rue objet du titre foncier n° 79516 Tunis dénommé "Zeineb" consistant en la parcelle n° 19 issue du plan de topographie. Ladite propriété est presque rectangulaire destiné à la construction et délimité :

  • Nord Ouest par une partie de la parcelle n° 17.
  • Nord Est par la parcelle n° 18 et une partie de la parcelle n° 20.
  • Sud Ouest par la rue n° 11416.
  • Sud Est par la parcelle n° 21.
Charges :

1/ Hypothèque de 1er rang au profit du créancier saisissant à concurrence de 87.892,244 dinars inscrit le 19 octobre 2000 (volume Tunis 139 n° 514/1).

Situation du bien saisi :

C'est la propriété de la partie saisie et sous sa direction.

Mise à prix :

Ramené à 10.115d000 après baisse légale pour la 1ère fois outre les frais.

Date de l'adjudication :

Jeudi 21 juillet 2005 à 9h du matin et suivantes à la chambre des criées au tribunal de 1ère instance de Tunis sis à la rue Bab Bnet - Tunis.

Visite des lieux :

Tous les jours de la semaine (horaire libre).

Participation à l'adjudication :

Il faut consigner à la trésorerie publique au moins le 1/3 du prix ou en présenter un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable.

Consultation du cahier des charges :

Au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis ou s'adresser au cabinet de Maître Fatma Ben Gouider avocat poursuivant.

Les étrangers doivent se munir d'une autorisation spéciale du gouverneur.

L'avocat poursuivant
Maître Fatma Ben Gouider

Citer : (2ème fois), JORT (Annonces légales) n° 120 du 29 juin 2005, p. 2794.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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