En vertu de la décision rendue dans l'affaire n° 916 règlement judiciaire engagée devant le tribunal de première instance de Médenine, relative à la Société Travel Service contre ses créanciers, il a été décidé ce qui suit :
- homologation du programme de sauvetage proposé par l'expert Monsieur Ahmed Zammouri, le 3 décembre 2004,
- l'entreprise doit poursuivre ses activités suivant le dit programme, et ce durant 3 ans,
L'expert Monsieur Ahmed Zammouri est chargé du contrôle de l'exécution du programme de sauvetage et présentera un rapport sur le déroulement de ses étapes tous les six mois,
- la date de cessation du versement est fixée pour le 22 janvier 2003.