Location gerance

Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 121 du 30 juin 2005, page 2833 · réf. 2005T3762FCCC3

Suivant acte sous seing privé, en date du 18 juin 2005, enregistré à la recette des finances, avenue de la Gare - Tunis, le 22 juin 2005, quittance n° 22360, n° d'enregistrement 05302023, Mr Ali Ajam a cédé et loué en gérance libre le fonds de commerce, sis au 1, rue

J Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 30 juin 2005

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de la Finlande - Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mme Besma Abid avec la caution de son père Tahar Abid, pour une durée d'un an allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.

Durant la période de gérance la locataire gérante sera tenue pour responsable de toutes les impositions, dettes, salaires et autres se rattachant à l'exploitation dudit fonds de commerce, en conséquence les commerçants, fournisseurs, administrations et établissements ou autres, sont appelés à traiter avec elle à ce titre.

Le présent avis a été publié au quotidien Le Temps du 25 juin 2005.

Citer : Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 121 du 30 juin 2005, p. 2833.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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