Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etudes Maître Habib Barouni

Publié au Annonces légales n° 122 du 1er juillet 2005, page 2843 · réf. 2005T3804VEPA1

Avocat à la cour de cassation

8, rue Benghazi - 1002 Tunis

Poursuivant : Sté "SPAD", avenue Habib Bourguiba, km 13, Mornag, Ben Arous (R.C : B149551996).

Partie saisie : Mokhtar B. Salah B. Ali Ferchichi et Mounira B. Slim B. Mohamed Lakhal, avenue Habib Bourguiba, km 13, Mornag, Ben Arous, en qualité de copropriétaire.

Avocat poursuivant : Maître Habib Barouni, 8, rue Benghazi, Tunis.

L'immeuble à vendre : Les 5/12 parts indivis revenant à Mounira B. Slim B. Mohamed Lakhal dans la propriété agricole objet du titre foncier n° 525 Ben Arous dénommé "SAMIHA" dont la superficie totale est de (2h 44 a 2Oca), située à Mornag au bord de l'av. de l'environnement, entre la cité Jaber et la cité Caâniche, comprenant 4 bâtiments ayant servis poulaillers, actuellement exploités pour la production du champignons.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à soixante mille dinars (60.000,D000) suivant expertise ordonnée par le président du tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 13 octobre 2004 sous le n° 28020, outre les frais de l'adjudication qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

Les charges :

  • Prénotation inscrite le 23 septembre 2004 sur les parts indivises revenant à Mounira Lakhal.
  • Fonds de commerce production du champignons dans les lieux suscités.

Date et lieu de la vente : Le samedi 23 juillet 2005 à partir de 9 h devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous.

Visite des lieux : La visite de l'immeuble peut s'effectuer quotidiennement de 8 h à 18 h conformément à la loi.

Observation : La participation à l'adjudication doit être par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.

Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur.

Citer : Etudes Maître Habib Barouni, JORT (Annonces légales) n° 122 du 1er juillet 2005, p. 2843.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »