Etude Maître Nejib Bel Gatt
Huissier de justice
09, Rue de Marseille Tunis
Tél. : (71) 344.806
Fax : (71) 344.547
Le créancier demandeur :
Amen Bank représentée par son représentant légal, société anonyme sous registre de commerce n° B176041986, ayant son siège social à l'avenue de Mohamed V Tunis.
La débitrice :
Société « HAPPY SHOES » représentée par son représentant légal sis au 22, rue 4150 Somrane Le Bardo.
Titre exécutoire :
Le jugement rendu par le Tribunal de la première instance de Tunis sous le numéro 31298/2004 en date du 1er octobre 2004.
Le fonds de commerce mis en vente :
1/ Un fonds de commerce sis au 22, rue 4150 Somrane Le Bardo, exploité à la fabrication et vente des chaussures.
2/ Un fonds de commerce sis au centre commercial à la cité Jamil El Menzeh VI, exploité à la fabrication et vente des chaussures.
1/ Le fonds de commerce sis au 22, rue 4150 Somrane Le Bardo.
Les éléments corporels :
Bureau de direction en bois - 3 chaises en scaille - ordinateur « Yoker » - armoire en bois et en verre - étagère en bois - petite table en bois - appareil téléphonique et fax - 3 bureaux en bois - ordinateur « MPR II » - 2 armoires en bois - 3 chaises - machine d'enlèvement des chaussures type « otti » - machine d'impression sur cuir - machine à coudre du semelle type Vicar-2 machines pour le chauffage de cuir - machine pour rectification des semelles type « sogica » - machine semelles - 6 tables en bois - 2 machines de façonnage du cuir de type « Otam » - four type « vicar » machine de presse type AS 1800 - machine pour l'assemblage des chaussures type REGES - 12 machines à coudre type PEFAF - machine à réduction de cuir - compresseur type PALMA - compresseur type AIR STAR - placard pour stockage.
Les éléments incorporels :
L'enseigne, la clientèle, l'achalandage, le nom commercial et le droit au bail.
Mise à prix :
- 46.687.500 dinars : 26.687.500 dinars à titre éléments corporels,
- 20.000.000 dinars à titre éléments incorporels.
2/ Le fonds de commerce sis au centre commercial à la cité Jamil El Menzah VI.
Les éléments corporels :
Vitrine en aluminium et en vitre - 1 petit comptoir - caisse d'argent - 6 chaises en scaille - climatiseur - placard de stockage.
Les éléments incorporels :
L'enseigne, la clientèle, l'achalandage, le nom commercial et le droit au bail.
Mise à prix :
- 68.775.551 dinars : 2500.000 dinars à titre éléments corporels,
- 66.255.551 dinars à titre éléments incorporels.
Mise à prix total de 2 fonds de commerce :
115.463.051 dinars.
Frais :
Les frais des procès-verbaux établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publication seront portés à la charge de l'acheteur.
Ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication :
La vente est prévue pour le jeudi 21 juillet 2005 à 10 heures du matin au siège du fonds de commerce sis à la cité Jamil El Menzah VI aux enchères publiques au profit du plus disant. Toute personne intéressée peut visiter le lieu durant toute la semaine.
Pour plus d'information, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus-indiquée durant les horaires du travail.
Nota :
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général.
Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 du code de commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices des trois derniers exercices.
Huissier de justice