Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 125 du 6 juillet 2005, page 2900 · réf. 2005R2442FCCC3

Suivant un acte sous seing privé en date du 17 juin 2005 et enregistré à la recette des finances de Hammam Chatt le 20 juin 2005 n° de quittance 05300589, n° d'enregistrement 1004048, Monsieur Touati Fethi a loué à Monsieur Chouikhi Ferid, tout le fonds de commerce du restaurant situé à Hammam Chatt.

Toutes les contestations sont acceptées au local de l'objet de loyer dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal Echourouk les 2 et 3 juillet 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 125 du 6 juillet 2005, p. 2900.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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