Notice d'augmentation de capital — Société Polyclinique Essalama Sfax

(Article 164 du CSC)
Société Polyclinique Essalama Sfax
Société Anonyme
Au capital en cours d'augmentation de 3.096.000 dinars à 3.266.000 D

Siège social : Avenue des Martyrs
Place Bab El Jebli - Sfax 3003
RC Sfax n° B1135031997

Matricule fiscal : 503855N/A/M/000

Suivant procès-verbal de l'AGE des actionnaires tenue le 12 mai

2005, enregistré à Sfax, recette de l'enregistrement des actes de sociétés, le 3 juin 2005, registre B16, folio 70, case 388, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 8 juin 2005 sous le n° D81370497, il a été décidé l'augmentation du capital de 3.096.000DT à 3.266.000DT avec suppression au droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaires actuels et deux nouveaux actionnaires.

• Montant du capital à souscrire en espèces : 170.000DT.

• Nombre d'actions à souscrire en espèces : 17.000 actions.

• Valeur nominale d'une action nouvelle : 10 dinars.

• Objet social : Exploitation des cliniques et centres hospitaliers pluridisciplinaires.

• Durée de la société : 99 ans à compter de son Immatriculation au registre de commerce à Sfax.

• Date et lieu du dépôt des statuts : 19 novembre 1997 à la secrétariat de la cour de première instance de Sfax.

• Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : tout actionnaire ou son représentant actionnaire dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions dont il dispose.

• Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : Sur les bénéfices nets, sont prélevés 5% pour la constitution de la réserve légale. Sur le reliquat, sont prélevés 6% au profit du conseil d'administration. Le reste est réparti entre actionnaires à titre de dividendes. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale pourra reporter à nouveau une partie ou la totalité du reste des bénéfices soit pour constituer des amortissements additionnels, soit pour la constitution de réserves extraordinaires dont l'affectation et l'utilisation sont fixées par l'assemblée générale. Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation.

• Etablissement bancaire où seront déposés les fonds provenant de la souscription : Les fonds

Journale Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 6 juillet 2005

provenant de la souscription à l'augmentation du capital seront déposés dans le compte bancaire n° 08804000343200049351, ouvert auprès de la BIAT, agence Habib Thameur Sfax.

Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à compter de la parution de la présente notice.

Le conseil d'administration