Actes administratifs · Avis au public

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME

Publié au Annonces légales n° 127 du 8 juillet 2005, page 2952

Direction de la Sécurité

LM/DS. 380

Etablissements dangereux insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Monsieur Mohamed Tej Gasmi, agissant pour son compte demeurant à El Khachem Est Eregueb a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, sous le n° 2238, en date du 6 avril 2005, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Menzel Chaker, km 13 - Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité d'El Ain, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Citer : Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, JORT (Annonces légales) n° 127 du 8 juillet 2005, p. 2952.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.