Maître Mohieddine Lakhoua

Représentant la Société Malouche et Lakhoua d'Avocatie et Consultations
14 Boulevard Bab Bnet Tunis

Poursuivant : Monsieur Ezzeddine Ben Razgallah Ouvrier ayant son domicile à la cité olympique immeuble II, appt 1A, rez-de-chaussée Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Cheirat. ouvrier, demeurant à la rue Ennasim n° 44 Radès plage.

Avocat poursuivant : Maître Mohieddine Lakhoua représentant la société Malouche et Lakhoua d'avocatie et consultations 14 boulevard Bab Bnet Tunis.

L'immeuble objet de la vente : Il s'agit de 250 parts indivises (250 m² environ) d'une parcelle de terrain non immatriculée d'une superficie globale de 500 m² environ, sise à la rue Ennassim n° 44 Radès plage.

La parcelle de terrain à une forme rectangulaire et une façade de 20,20m de long environ, sur laquelle est construite une vieille maison, composée d'un rez-de-chaussée et une nouvelle construction composée d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage sise à la partie nord ouest de l'immeuble.

L'immeuble objet du litige est délimité au nord par un terrain nu exploité comme parking, à l'est par une route et la rue Ennassim, à l'ouest l'immeuble de Monsieur Manoubi Cheirat, au sud un immeuble appartenant au tiers.

• la vieille construction dont la surface couverte est de 90,28 m² environ est composée d'un rez-de-chaussée, composé d'une chambre de 5,90m³,20m, une deuxième chambre de 3,60m²,75m, d'un salon de 5,70m/4,00m, une cuisine de 3,40m²,40 m et un wc de 1,40m/1,20m, ouvrant sur un couloir de 3,70m et parfois 2,00m de long et 3,60m et parfois 2,45 m de large.

• La nouvelle construction comporte :

1- Un rez-de-chaussée, loué au tiers suivant un contrat verbal moyennant un loyer mensuel de 130d, composé d'une chambre, une cuisine et un W-C ouvrant sur un grand couloir, sa surface couverte est de 44,440m.

2- un premier étage dont l'accès peut se faire par des escaliers par derrière, composé de 2 chambres

communicantes ayant un grand balcon, une cuisine, et un wc, ouvrant sur un couloir et sa surface couverte est de 63,13m2 environ

Le premier étage est loué au tiers suivant un contrat verbal moyennant un loyer mensuel de 170d.

Tout l'immeuble se trouve dans un quartier habité par une classe moyenne, une partie de sa construction est vieille l'autre est nouvelle, ses plafonds sont en béton armé et arcades, son parterre est en carrelage et les murs du couloir sont en faïences à une hauteur de 2,20m, toutes ses portes et fenêtres sont en bois et l'unes d'entre elles sont enfer forgé sauf les portes principales sont faites en fer et le parterre du jardin est couvert de déchets de marbre. L'ensemble de la construction est de qualité moyenne.

Le reste de la superficie de l'immeuble (134,35m environ) représente le jardin.

N.B : La partie saisie occupe une superficie de 269,07 m2 environ soit 19,07 m2 environ de plus, par rapport à la superficie indiquée dans son contrat de vente, l'expert Monsieur Anouar Chebbi a proposé au sein de son rapport d'expertise complémentaire, la déduction de cette superficie qui constitue une parcelle de terrain nue, de la partie sud du jardin sur une longueur de 13,20 m (est / ouest) et une largeur de 1,44 m pour servir de passage aux parts indivises du frère de la partie saisie Monsieur Mouldi Cheirat (lot B) tel que défini sur le plan.

Mise à prix :

Cent deux mille soixante dix dinars (102.070d,000) hors frais de l'adjudication qui seront désignés le jour de l'audience par la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Ben Arous.

Date et lieu de vente :

Le vendredi douze août 2005 à partir de 9 h au tribunal de première instance de Ben Arous.

Visite des lieux :

La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié.

La participation des étrangers est tributaire de l'autorisation préalable du gouverneur.