Ministère de L'intérieur et du Développement Local
Avis d'enquête publique du plan d'aménagement urbain de la ville de Hammam-Chatt
Gouvernorat de Ben Arous
Commune de Hammam-Chatt
Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994, relative au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le président de la commune de Hammam-Chatt a l'honneur de porter à la connaissance du public l'enquête du projet du plan d'aménagement de la ville de Hammam-Chatt se déroulera à la commune de Hammam-Chatt à partir de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner des observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Commune, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée, et ce, dans un délai ne dépasse pas deux mois à partir de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le président de la commune
Mohamed El Hadi Zakhma