Société de Produits Chimiques
Détergents - SPCD
Société anonyme
Au capital de 7.680.000 dinars
Z.I Voie Z4, 2014
Mégrine Riadh - Tunis
RC Tribunal de première instance de
Ben Arous n° B1101561996
M.F : 1858A/M
Aux termes du projet de traité de fusion par absorption établi en date du 14 juillet 2004, enregistré auprès de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, en date du 24 février 2005, sous le n° 5501257, quittance n° 1839, la Société de Produits Chimiques Détergents - SPCD - a procédé à la fusion par absorption de la Société Cosmétiques, Détergents et Parfumerie - CODEPAR. Cette fusion par absorption se traduit par :
- l'apport de tout l'actif de la Société CODEPAR au profit de la société SPCD,
- la prise en charge du passif de la Société CODEPAR par la société SPCD,
- l'attribution, en représentation de l'apport de la société CODEPAR de 771.000 actions nouvelles émises par la SPCD aux actionnaires de la société CODEPAR à raison de 257 actions nouvelles de la société SPCD contre 100 actions de la société CODEPAR. Le capital social de la société SPCD sera ainsi augmenté de la somme de 4.626.000 dinars pour atteindre la somme de 12.306.000 dinars. Il sera ensuite réduit de la somme de 5.153.208 dinars représentant les 858.868 actions détenues par la SPCD dans son propre capital. Le montant du capital social de SPCD s'élevera après réduction, à 7.152.792 dinars.
La modification de l'article 6 des statuts de la société SPCD comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de sept millions cent cinquante deux mille sept cent quatre vingt douze (7.152.792) dinars, divisé en un million cent quatre vingt douze mille et cent trente deux (1.192.132) actions nominatives de six (6) dinars chacune entièrement souscrite et libéré intégralement lors de la souscription ».
- L'affectation de la différence entre la valeur nette des biens apportés (11.704.060 dinars) et la valeur nominale globale des titres créés en rémunération (4.636.000 dinars), soit 7.078.060 dinars, au passif du bilan de la société SPCD, dans un compte intitulé « prime de fusion » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux.
- La dissolution sans liquidation de la société CODEPAR.
La fusion prend effet à compter du 1er janvier 2005.
Dépôt légal : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous en date du 4 juillet 2005, sous le n° de dépôt D21034896 deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- le projet de traité de fusion établi en date du 14 juillet 2004, enregistrée auprès de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, en date du 24 février 2005, sous le n° 5501257 quittance n° 1839,
- le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société SPCD en date du 17 décembre 2004 enregistré auprès de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis, en date du 24 février 2005, sous le n° 5701258 quittance n° 1841,
- le rapport du commissaire aux apports nommé par ordonnance sur requête émanant de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Ben Arous en date du 30 juillet 2004, enregistré auprès de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis, en date du 24 février 2005, sous le n° 5801260 quittance n° 1843.
La présente publication tient lieu de l'avis prévu à l'article 419 du code des sociétés commerciales.