MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

ET DES AFFAIRES FONCIERES

CONSERVATION DE LA PROPRIETE
FONCIERE
DE BEN AROUS

SERVICE DE LA REFONTE

Avis de Refonte N° 05 Ben Arous

Année 2005

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, n'est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Remarque : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Ben Arous. (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à la GP1 Km 5 cité administrative, Ben Arous et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai; la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.