Vente de fonds de commerce · Location gerance

Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 131 du 15 juillet 2005, page 3054 · réf. 2005T3977FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juin 2005, enregistré à la recette des finances avenue Habib Thameur Tunis le 27 juin 2005, quittance n° M043036, n° d'enregistrement 05304015, Mr Tarek Chalfouh a loué et cédé en gérance libre, la totalité de son fonds de commerce sis au 21 rue Charles de Gaulle Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mlle Heifa El Akremi, pour une durée d'un an allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance la locataire gérante sera tenue pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation du dit fonds de commerce, en conséquence les commerçants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec elle à ce titre.

Le présent avis a également été publié aux quotidiens El Horria et Le Renouveau du dimanche 3 juillet 2005.

Citer : Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 131 du 15 juillet 2005, p. 3054.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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