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Annonce de perte d'un titre de propriété d'un terrain agricole

Publié au Annonces légales n° 132 du 19 juillet 2005, page 3096 · réf. 2005D0111DIVD3

Monsieur Ahmed Ben Belgacem Latrach, titulaire de la C.I.N. n° 03127082, domicilié à Mouala - Gafsa, annonce qu'il vient de perdre le titre de sa propriété n° 13214 Gafsa.

Nom de la propriété : Rabeb, lieu de la propriété : El Fej, Délégation Gafsa-Nord, gouvernorat de Gafsa, jugement foncier n° 22254 daté du 12 avril 2000, sa délivrance est sous le n° 05/785.

Nom du propriétaire : Belgacem Ben Ahmed Latrech.

Citer : Annonce de perte d'un titre de propriété d'un terrain agricole, JORT (Annonces légales) n° 132 du 19 juillet 2005, p. 3096.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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