Suivant acte sous seing privé en date du 2 juin 2005 et enregistré à la recette des finances d'El Manar - Tunis en date du 4 juin 2005 sous le n° 05501120, quittance n° 20771, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° D016162005 en date du 7 juillet 2005.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Raison sociale : Société des Services Sanitaires.
Siège social : Rue 6240 n° 8 Cité Ibn Khaldoun - Tunis.
Capital social : 10.000 dinars.
Objet social : Installation et branchement des réseaux de gaz.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Lassaâd Kotti a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs fixés aux statuts de la société.