Actes administratifs · Avis d'enquete

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 134 du 22 juillet 2005, page 3184 · réf. 2005R2645MINA4

Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 34 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

La Présidente de la municipalité du Kram a l'honneur d'informer le public que dans le cadre de la révision du plan d'aménagement de détail de Ain Zaghouan présenté par l'Agence Foncière de l'Habitat, les plans seront mis à leur disposition et affichés au siège de la Municipalité sis à la Rue Ibn Battouta n° 1 - le Kram, aux sièges des Arrondissements Municipaux au Kram Est, Ouest et Ain Zaghouan ainsi qu'à la Direction Technique à l'Avenue Farhat Hached-Kram Ouest, et ce, durant deux mois à compter de la date de la première apparition du présent avis sur le Journal Officiel et sur journaux.

Les intéressés peuvent consigner leurs remarques ou oppositions sur un registre d'enquête ouvert à cet effet et tenu par les services techniques municipaux concernés, ou adresser un mémoire d'oppositions par lettre recommandée au nom de Madame la présidente de la Commune du Kram.

La présidente de la commune

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 134 du 22 juillet 2005, p. 3184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.