Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 134 du 22 juillet 2005, page 3147 · réf. 2005R2647VEPA1

Etude de Maître Mohamed Sahnoun

Avocat à la cour de cassation

Nabeul Center - Nabeul

1/ Demandeur : Mohamed Slama, commerçant, immatriculé au registre de commerce au tribunal de première instance de Grombalia sous le numéro B1121841998, demeurant à Nabeul, Avenue 2 mars 1934.

2/ Défendeur Moncef Ben El Kilani El Habib, demeurant à Béni Khalled, Avenue 7 Novembre 1987, n° 79.

3/ Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sahnoun, avocat à la cour de cassation, Nabeul Center, 4ème étage, Nabeul.

4/ Immeuble saisi Toutes les parts indivises (3553,375 parts) revenant au débiteur saisi dans la propriété dénommée « El Izdihar 133 » objet du titre foncier n° 25239 Tunis S 2 issu de la réquisition n° 22431 T.I. qui se compose de deux parcelles (n° 187 et n° 191) du plan dudit titre et qui se situe à Béni Khalled, gouvernorat de Nabeul, d'une superficie de 1ha 62a

44ça divisée en 16244 parts. La parcelle n° 191 consiste en une terre agricole d'une superficie de 1ha 13a 10ça située à Béni Khalled dans la zone dite route du Sahel, plantée par des agrumes de genres différents, il y a un puits de 30 mètres de profondeur, un moteur et une maison anciennement édifiée qui comprend trois chambres et accessoires en mauvais état. Quant à la parcelle n° 187 elle consiste en une terre agricole d'une superficie de 49a 34ça située à Béni Khalled dans la zone dite route du Sahel, plantée par des agrumes.

5/ Mise à prix : L'expert commis Monsieur Ahmed Lamine Chebbi l'a évalué de trente et un mille cinq cent soixante quinze dinars six cent quatre vingt douze millimes (31.575,692D), outre les frais qui seront annoncés à l'audience.

6/ Date heure et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le jeudi vingt cinq août deux mille cinq (25/08/2005) à la salle des crises au tribunal de première instance de Grombalia, à partir de neuf heures (9H) du matin.

7/ Visite de l'immeuble mis en vente : Tous les jours, de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures.

8/ Observations :

1/ Pour participer à l'adjudication, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Monsieur le gouverneur de Nabeul.

2/ Tout participant à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) au moins de la mise à prix, et se faire représenter par un avocat.

3/ Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au Tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

L'avocat poursuivant

Citer : Saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 134 du 22 juillet 2005, p. 3147.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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