En vertu d'un acte sous seing privé daté du 1er juillet 2005 et enregistré à la recette des finances de la Rue Ghandi, le 4 juillet 2005, quittance n° 507032, n° d'enregistrement 05303555, Monsieur Ali Mechri a loué son fonds de commerce sis au n° 15-17 rue Ibn Khaldoun Tunis, (fast food) à Monsieur Mohamed Ali Daboussi en gérance libre.
Citer : Contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 135 du 26 juillet 2005, p. 3196.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.