Apport d'un fonds de commerce en société (Par la Société Tunisienne des Emballages Modernes)
Société Grande Sacherie de Rades
SA au capital de 6.860.060 dinars
Siège social : rue de l'exportation, Zone Industrielle de Radès
BP n° 276, Cedex 2040 Tunisie
MF n° : 925891/N
I- Il a été constitué une société anonyme dénommée « Grande Sacherie de Rades » suite à la réalisation des formalités suivantes :
1) Statuts de la société en date du 6 avril 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 4 juillet 2005, volume 32, série D, case 482,
2) Suivant la déclaration de souscription et de versement auprès du receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 4 juillet 2005, volume 32, série D, case 481, il a été déclaré l'émission de 686.006 actions nominatives de 10 dinars valeur nominative de chacune, dont 686.000 actions représentant un apport en nature et 6 actions représentant un apport en numéraire intégralement libéré,
3) Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 11 juillet 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 12 juillet 2005 sous le n° 5705198, quittance n° 7212 et 7213,
4) Le procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 11 juillet 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 12 juillet 2005 sous le n° 5805199, quittance n° 7214,
5) La liste des souscripteurs et l'état des versements enregistrée à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, le 4 juillet 2005, volume 32, série D, case 483,
Deux originaux de chacun de ces documents ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 18 juillet 2005 sous le n° D022362005.
L'assemblée générale constitutive du 11 juillet 2005 a décidé de nommer les membres du premier conseil d'administration pour une durée de trois années et qui sont :
- Monsieur Mohamed Taoufik Chaibi,
- Monsieur M'Hamed Ali Souissi,
- Monsieur Abderraouf Bouguerra,
- Monsieur Nabil Chaibi,
- Monsieur Khelil Chaibi,
- Société Al Maaden.
Il a été également décidé de nommer Monsieur Fethi Kchok en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois années.
Suivant le procès-verbal du 1er conseil d'administration en date du 11 juillet 2005, Monsieur Abderraouf Bouguerra a été nommé président directeur général de la société pour une durée de trois années correspondant à son mandat d'administrateur.
III) Apport d'un fonds de commerce en société :
La société Tunisienne des Emballages Modernes « STEM », S.A au capital de 7.076.640 dinars dont le siège social est au 1, rue du Papier Mégrine Erriadh 2014, matricule fiscal n° 11826 X a participé au capital social de la société « Grande Sacherie de Rades » par un apport en nature consistant dans :
- Une usine située à Radès,
- Un fonds de commerce de sacherie qui comprend notamment la clientèle à l'exception de l'enseigne et du nom commercial « STEM » pour une valeur de 3.940.809 dinars,
- Le matériel, l'outillage et les autres immobilisations corporelles pour une valeur de 1.588.943 dinars.
En application des dispositions de l'article 228 du code de commerce, tout créancier de la société Tunisienne des Emballages Modernes « STEM » fera connaître au greffe du Tribunal de première Instance de Ben Arous sa qualité de créancier et la somme qui lui est due. Il lui sera délivré par le greffier un récépissé de sa déclaration.