Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Notice d'augmentation de capital — IMEX OLIVE OIL - SA

Publié au Annonces légales n° 136 du 27 juillet 2005, page 3212 · réf. 2005B0296SANB2

(application de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
IMEX OLIVE OIL - SA
Au capital de 5.110.000 dinars
Siège social : Route d'Agareb
Km 1,5 – Essegar - Agareb
M. F. 620895B/N/M/000

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 2005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés de Sfax en date du 11 juillet 2005, registre A19, folio 14, case 75 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 14 juillet 2005 sous le numéro D8711899, il a été décidé :

1. L'augmentation du capital social de la société par apport en numéraires de 5000.000 dinars pour le porter de 5.110.000 dinars à 10.110.000 dinars, et ce, par la création et l'émission de 500.000 actions nouvelles intégralement souscrites et libérées à la souscription.
2. Donner pouvoirs nécessaires au conseil d'administration à l'effet de réaliser l'augmentation de capital d'en fixer les modalités d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.

  • Les nouvelles actions à émettre ont une valeur nominale de 10 dinars,
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et elles sont régies par les statuts de la société et soumises aux mêmes droits que les anciennes actions à compter de la date de l'augmentation du capital social.

  • Valeur d'émission des actions 10 dinars.
  • Objet social : Production des huiles en boîtes destinés à l'exportation.
  • Durée : 99 ans.
  • Lieu du dépôt des fonds : Union Internationale des Banques Agence Sfax.
  • Délai ouvert pour la souscription 15 jours à partir de la date de parution de la notice au Journal Officiel de la République Tunisienne avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
  • Conditions d'admission aux Assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote Le propriétaire d'une seule action a droit d'assister aux assemblées générales où s'y faire représenter par une personne actionnaire. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitations.
  • Répartition du résultat, constitution des réserves et réparation du bon de liquidation : Sur les bénéfices nets déterminés par le conseil, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires, déjà approuvés par l'assemblée générale il sera prélevé les sommes ci-après, dans l'ordre suivant :
  • 5% des bénéfices pour constituer le fond de réserve légale.
  • Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui peut, sur la proposition du conseil, affecter toutes les sommes qu'elle jugera utile, soit à des fonds d'amortissement supplémentaires où spéciaux, soit à la constitution des réserves extraordinaires, soit à des reports à nouveaux, soit à une augmentation de capital, soit à une distribution totale ou partielle entre les actionnaires.
  • Tout l'actif social provenant du produit de la liquidation après l'extinction du passif et le remboursement du montant libéré et

non amorti, sera réparti entre tous les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.

Le conseil d'administration

Citer : Notice d'augmentation de capital — IMEX OLIVE OIL - SA, JORT (Annonces légales) n° 136 du 27 juillet 2005, p. 3212.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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