Partie poursuivante : Faika Ben Mami, médecin demeurant au 17 rue Henri Danone Mutuelle Ville Tunis 1002 en qualité de créancier.
Partie saisie : La société Erraja Médical, société anonyme inscrite au RC n° 197551998 Tunis ayant son siège social au 134 avenue de la Liberté Tunis 1002 représentée par son président directeur général demeurant à la même adresse.
Avocat poursuivant : Maître Issaoui Abdelaziz, avocat à la cour de cassation 151 avenue de la Liberté Tunis 1002.
Propriété saisie : La propriété revenant à la partie saisie dénommée AGNES objet du titre foncier n° 14342 sise n° 134 avenue de la liberté Tunis une des principales rues de Tunis au centre de la texture urbaine commerciale et administrative de Tunis au milieu de la route entre Lafayette et Place Pasteur dans un milieu le plus moderne de la capital utilisé comme une clinique dénommée Clinique La Liberté spécialisée dans les soins et les différents services médicaux.
Cette propriété consiste en une parcelle de terrain d'une superficie totale de 239 m² à l'angle de l'avenue de la liberté et la rue du Mexique à côté de l'ancienne ambassade des USA dans un site excellent contenant un immeuble avec plusieurs étages RDC, sous sol, et cinq étages supérieurs.
- Le RDC est composé d'un hall avec un bureau d'accueil en arrière, en face un ascenseur, cabinet de consultation, salle d'attente à gauche, cinq bureaux utilisés par la société et la clinique et un séchoir avec une superficie de 25 m².
- Le sous-sol dont l'accès est par le RDC est composé de trois salles de réanimation et trois salles d'opérations et une toilette.
- Le premier étage est composé d'un hall, une suite entière pour les opérations, une salle limitrophe pour la réanimation et trois salles d'opérations, une salle de stérilisation et des vestiaires pour les employés de la clinique et une toilette.
- Le 2ème, 3ème et 4ème étage : chacun contient 7 pièces avec toilette pour les malades.
- 5ème étage contient 3 pièces pour les malades avec une 4ème salle large avec le hall principal le tout dans un immeuble construit suivant un plan architecture moderne équipés de toutes les convenances nécessaires tel que l'eau, l'électricité, le téléphone, avec un système d'informatique et de communication interne et un sanitaire complet et moderne avec un réseau d'oxygène et un équipement général d'aération et de chauffage central et un système de prévention d'incendie et d'alarme avec un ascenseur reliant tous les étages la surface couverte totale est de 1523 m².
Tous les accessoires de l'immeuble bois, électricité, sanitaire sont en bon état et bien entretenu sachant qu'il est construit en 1995.
Les murs sont en briques les plafonds sont en dalles et le plancher est en carreaux de carrelage super en des endroits et en marbre en d'autres.
L'immeuble contient tous les équipements nécessaires pour l'exercice de l'activité médicale.
L'immeuble saisi est occupé par la partie saisie, la société Erraja Médicale à titre de propriété depuis le 4 février 1991, qu'elle utilise pour exploiter le fonds de commerce qui lui appartient et qui comprend une clinique dénommée Clinique de la liberté spécialisée dans les soins et les différents services médicaux.
Selon constat de l'expert Mehrez Rakkez par O/r de Monsieur le président du tribunal de 1ère instance du Tunis n° 79102 du 6 décembre 2004.
Mise à prix :
La mise à prise est fixée à deux millions neuf cent quarante sept milles cent dinars (2.947.100,000 DT), frais et honoraires d'avocat en sus.
Date et lieu de l'adjudication : Le jeudi 25 août 2005 à partir de 9 heures devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.
La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.
Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter les greffes du tribunal de première instance de Tunis ou l'étude de l'avocat poursuivant.
Tout participant aux enchères doit au paravant être représenté par un avocat, et consigner le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou le présenté au tribunal par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et pour les non résidents se munir de l'autorisation exigée.