Notice — Compagnie Tunisienne d'Armement

Augmentation de capital
Compagnie Tunisienne d'Armement
SA au capital de 150.000 dinars
Siège social
10, Av. Farhat Hached Tunis
(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

La société a pour objet : armement, affrètement, exploitation, vente, achat de tout matériel naval ou fluvial, les opérations de transit et de commissionnaire en douane.

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.

Les assemblées générales : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales à condition :

• que ses actions nominatives soient libérées des versements exigibles et aient été immatriculées à son nom, cinq jours au moins avant la réunion.
• ou que ses actions au porteur aient été déposées dans le même délai, au siège social ou dans les caisses désignées ou agréées à cet effet par le conseil d'administration.

Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient.

Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.

Répartition des résultats :

• Réserve légal : 5% des bénéfices nets,
• Premier dividende 5% du montant libéré et non-amorti du capital,
• sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves,

Tantième : 10% calculé sur les bénéfices nets de l'exercice conformément à la loi.

Le solde est réparti aux actionnaires à titre de super dividende. Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).

Aux termes du procès-verbal de l'AGE tenue le 30 juin 2005 il a été décidé d'augmenter le capital de 150.000 dinars à 300.000 dinars, et ce, par la création de 15 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune et d'une valeur globale de 150.000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription selon le détail suivant :

• la valeur du droit préférentielle de souscription est égale à zéro puisque la valeur mathématique de l'action après augmentation reste toujours inférieure à la valeur nominale.

• le délai d'exercer le droit préférentiel de souscription commence à courir à partir du 1er août 2005 et se clôture le 31 août 2005 selon le détail suivant :
• le délai de souscription à titre irréductible : du 1er août 2005 jusqu'au 16 août 2005.
• le délai de souscription à titre réductible : du 17 août 2005 jusqu'au 31 août 2005.
• l'exercice du droit préférentiel de souscription s'effectue comme suit :
• à titre irréductible : à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription.
• à titre réductible : les actionnaires pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent.

Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible.

Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles. Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l'appui de souscription à titre réductible non-satisfaites, seront remboursées sans intérêts, et ce, dans un délai d'un mois à partir de la date de clôture des souscriptions.

Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er juillet 2005 sous le numéro AC134912005.

Les fonds provenant de la souscription seront logés auprès l'UBCI.

Le directeur général
Neila Bouricha Tunisienne
10, Avenue Farhat Hached Tunis