Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de Commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 138 du 29 juillet 2005, page 3281 · réf. 2005T4231FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 8 juin 2005 enregistré à la recette des finances rue GHANDI le 14 juin 2005 n° de quittance 50024 N° d'enregistrement 05303084 la société GROUPE COMMERCIAL MODERNE dont le siège est au 118 rue de Yougoslavie Tunis, a donné en location à Madame JMAL MERIEM le fonds de commerce exploité dans son local sis au 9 Avenue de Carthage ~l Tunis avec tous ses éléments incorporels à l'exception des éléments corporels et du non commercial pour l'exploiter dans un café 1er Catégorie pour une durée de 2 ans commençant le 1er juin 2005 et finissant le 31 MAI 2007.

Les oppositions seront dans les 20 jours suivants la publication du présent avis au JORT dans le domicile élu au 118, rue de Yougoslavie Tunis.

Cet avis a été publié au journal Essahafa le 21 juin 2005.

Citer : Location d'un fonds de Commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 138 du 29 juillet 2005, p. 3281.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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