Demandeur : Receveur des Finances de Ghardimaou recette des finances rue Ali Ben Zitoun Ghardimaou.
Débiteur : Saisi Maâlmi Belgacem.
Titre exécutoire n° 16525 du 10 mars 2005, tribunal d'appel du Kef fonds de commerce restaurant bar touristique Maghrebin GP 6 route de Jendouba Ghardimaou rue Erraja 2 Ghardimaou.
Les éléments du fonds de commerce :
- Éléments moraux : Clientèle, achalandage, nom commercial, dessins et modèles.
- Éléments matériels : Tous les biens meubles et appareil (voir cahier des charges).
- Prix d'ouverture : 120.000,000 dinars.
- Éléments matériaux : 90.000,000 dinars.
- Éléments moraux : 30.000,000 dinars.
L'adjudicateur doit consigner aux moins 10% du prix d'ouverture avant
la date de la vente.
N.B : Toutes les dépenses sont à la charge de l'acheteur et seront annoncées le jour même de la vente.
Date de la vente le 7 septembre 2005 à 9 heures au local du fonds de commerce sis au GP 6 route de Jendouba Ghardimaou.
Le cahier des charges est à la portée de toute personne intéressée au bureau d'huisnier de justice chargé de la vente Maître Fehmi Hammami 13, rue Taieb M'hiri Ghardimaou.
Cette annonce est affichée à la municipalité de Ghardimaou, tribunal de 1ère instance de Jendouba, au local du fonds de commerce, au bureau d'huisnier au 13, rue Taieb M'hiri Ghardimaou.
Publié à Essabah, Echourouk au JORT.
Loyer : 600 dinars/mois.