Vente de fonds de commerce

Contrat de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 139 du 2 août 2005, page 3312 · réf. 2005T4288FCCC2

Par acte sous seing privé du 5 juillet 2005 enregistré à la recette des finances cité Ezzouhour sous le n° de quittance M 036073, n° d'enregistrement 05002354 Mohamed Mounir Babay demeurant 02 rue Belhassine Jerad Ariana vend le fonds de commerce (Eléctro-Ménager) Télé-Vites sis à 68 rue Othmane Ibn Affene El Menzah 8 Ariana à Mademoiselle Meriam Bent Mohamed Mounir Babay demeurant a la même adresse.

Cette Donation a été publiée sur les journaux Sahafa et La Presse en date du 16 juillet 2005.

Les réserves seront acceptées dans un délai de vingt (20) jours à partir de la date de l'apparition de cette annonce sur le Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Monsieur Mohamed Mounir Babay demeurant à 2 rue Belhassine Jerad Ariana.

Citer : Contrat de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 139 du 2 août 2005, p. 3312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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