Sociétés anonymes

Constitution d'une SA — Société LA PIERRE IMMOBILIERE

Publié au Annonces légales n° 139 du 2 août 2005, page 3313 · réf. 2005T4324SANB1

  • Dénomination sociale: Société LA PIERRE IMMOBILIERE
  • Forme : Société anonyme ne faisant pas appel à l'épargne public).
  • Capital social: Cent cinquante mille (150 000) dinars, divisé en Mille Cinq Cent (1 500) actions de Cent (100) Dinars chacune, nominatives, toutes souscrites et libérées.
  • Siège social: Rue Rodrigo de Freitas 1053 les Berges du Lac Tunis -Tunisie.
  • Objet social : La société a pour objet en Tunisie ou ailleurs la promotion immobilière.
  • Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.
  • Date et lieu de dépôt du projet des statuts : Un projet des statuts de la société daté du 27 juillet 2005 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27

juillet 2005, sous le n° AN 241772005.

  • La somme immédiatement exigible : La totalité du capital soit cent cinquante mille (150 000) dinars.
  • La valeur nominale des actions à émettre : Cent (100) dinars chacune.
  • Les apports en nature : Aucun.
  • Les avantages particuliers stipulés dans les statuts au profit de toutes personnes : Aucun.
  • Conditions d'admission aux assemblées et exercice du droit de vote :

Tout actionnaire titulaire d'action (s) libérées des versements exigibles a le droit de siéger et un droit de vote proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

  • Affectation et répartition des résultats : 5% au moins doit être prélevé pour constituer un fond de réserve légale jusqu'à 10% du capital social.
  • Le nom et le siège social de la banque dépositaire des fonds provenant de la souscription : ATB agence centrale compte indisponible 01001 020 1390 0148 1926.
  • Délai ouvert pour la souscription : quinze jours avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant le dit délai.
  • Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : par un avis publié au journal officiel de la république Tunisienne et dans deux journaux quotidiens dont l'un en langue arabe, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Citer : Constitution d'une SA — Société LA PIERRE IMMOBILIERE, JORT (Annonces légales) n° 139 du 2 août 2005, p. 3313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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