BLV
A - Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 24 juin 2005, enregistré à la REAS Tunis le 15 juillet 2005 sous le n° 5805313, quittance n° 7341, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du TPI de Tunis sous le n° D2410202004 en date du 21 juillet 2005, et
B - Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 29 juin 2005 enregistré à la REAS Tunis le 15 juillet 2005 sous le n° 5705310 quittance n° 7338, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du TPI de Tunis sous le n° D2410202004 en date du 21 juillet 2005.
Il a été décidé à l'unanimité des associés ce qui suit :
1- L'augmentation du capital social de soixante-dix mille dinars (70.000 DT) par la création de sept mille (7000) parts sociales nouvelles de dix dinars (10 DT) chacune totalement libérées et attribuées en totalité à l'associé Monsieur Neji Ben Ali qui devient détenteur de 7600 parts sociales soit 76.000 dinars représentant 95% du capital. L'apport effectué consiste en un apport en nature matérialisé par un lot de matériel d'exploitation et d'équipement de bureau. L'AGE du 24 juin 2005 a désigné Monsieur Amami Slah en qualité de commissaire aux apports
chargé d'évaluer l'apport en nature effectué par Monsieur Neji Ben Ali à la société BLV.
L'AGE du 29 juin 2005 a approuvé à l'unanimité le rapport de l'évaluation de l'apport en nature présenté par le commissaire aux apports à l'assemblée sous couvert de la gérance.
Suite à cette augmentation, le capital social passe de 10.000 dinars à 80.000 dinars divisé en 8000 parts de 10 dinars chacune.
2- La modification du régime fiscal de la société BLV au régime partiellement exportateur à régime totalement exportateur régi par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993.
3- La désignation de Monsieur Amami Slah, son identifiant fiscal : 000/P/A/613168H, en qualité de commissaire aux comptes pour un mandat de trois années renouvelables et dont le premier mandat couvre les exercices 2005, 2006 et 2007.
Le gérant