Société Tunisienne de Fabrication des Composants Automobile
« SOTUFCA »
I- Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 22 juillet 2005, volume 33, série D, case 2, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 mai 2005 sous numéro AN241272005,
Il est établi les statuts d'une société anonyme comme suit résumés :
Dénomination : Société Tunisienne de Fabrication des Composants Automobile en abrégé « SOTUFCA ».
Objet : La conception et la fabrication de tous genres de filtres pour automobiles et engins ainsi que tout autre composant ou accessoire automobile.
Siège social : Rue Azzouz Rebai, Appt. A7 - 2092 El Manar II - Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital : Les actions constituant le capital, au nombre de 130.000 de 10 dinars chacune sont à souscrire intégralement et payables à concurrence de 958.000 dinars en numéraire et 342.000 dinars représentant la participation du FOPRODI, objet de la décision de Monsieur le Ministre de l'industrie en date du 31 mai 2005 sous le n° 5677.
p. 3386II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration faite par le fondateur est reçue par le receveur de l'enregistrement des actes de société premier bureau de Tunis le 22 juillet 2005 et enregistrée à la même date, volume 33, série D, case 1.
III- Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 26 juillet 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis, le 28 juillet 2005, il a été décidé :
- la reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,
- l'approbation des statuts et la constitution définitive de la société,
- la nomination de Messieurs Hatem Kallel, Habib Kchaou, Abderrahmen Ghandouri, Sofiene Kallel, la Société SODICAB et la Société UNIVERS INVEST comme membres du conseil d'administration pour une période de trois ans,
- la nomination de Monsieur Mounir Graja en qualité de commissaire aux comptes pour une période de trois ans.
IV- Direction générale :
Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration du 26 juillet 2005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le 28 juillet 2005 Monsieur Hatem Kallel a été nommé en qualité de président directeur général de la société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur et Monsieur Habib Kchaou a été nommé en qualité de directeur général adjoint de la société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.
V- Dépôt :
Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du procès verbal de la réunion du premier conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 29 juillet 2005 sous le numéro D248612005.