Conformément à l'article 164 de la loi 2000-93
portant promulgation du code des sociétés commerciales
Société Anonyme en cours de formation ne faisant pas appel public à l'épargne
Suivant acte sous seing privé en date du 22 juillet 2005, le fondateur envisage la constitution de la société anonyme PLANTEK, au capital de 20.000 DT, sise au 44, avenue de la Liberté - Tunis, d'une durée de 99 ans, et, ayant pour objet la production de semences.
Dépôt préalable : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, dont récépissé a été délivré en date du 4 août 2005 sous le n° AN241912005.
Nombre d'actions : 2 000 actions.
Montant souscrit : 20 000 DT.
Montant libéré : 5 000 DT.
Valeur nominale de l'action : 10DT.
Pas d'apports en nature.
Pas d'avantages particuliers stipulés dans le projet des statuts.
Conditions d'admission : Les assemblées d'actionnaires se composent de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions.
Stipulations relatives aux répartitions du résultat : les produits de la société constatés pour l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels constituent les bénéfices nets.
Stipulations relatives à la répartition du Boni de Liquidation : Le produit de la liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus est réparti entre les actionnaires.
p. 3472Banque dépositaire des fonds : Banque de Tunisie.
Souscription avec libération du quart qui sera effectuée lors de la constitution.
Délai de souscription : 15 jours à compter de cette publication avec possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
Convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée est réunie à la diligence du fondateur à l'adresse figurant au siège social.
Le fondateur