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Acte de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 145 du 16 août 2005, page 3509 · réf. 2005M0267FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 1er août 2005, enregistré à la recette des finances Eddandane n° 05201768, Monsieur Mourad Ben Mabrouk Ben Maklouf Rhouma à vendu la totalité du fonds de commerce sis à l'avenue de la Liberté n° 4 route de Manouba.

Pour tout différents commerce et tout ces accessoires physiques et morales à Monsieur Khaled Ben Dhaouadi Ben Mehdi Dhaouadi.

Toutes les oppositions s'il y a lieu doivent être faites dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne auprès de l'acheteur lieu de fonds de commerce ci-indiqué.

Citer : Acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 16 août 2005, p. 3509.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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