Fonds de commerce · Gérance Libre

Location en gérance libre d'un fonds de commerce à La Marsa

Publié au Annonces légales n° 145 du 16 août 2005, page 3509 · réf. 2005T4516FCCC3

Suivant acte sous seing privé, en date du 26 juillet 2005, enregistré à la recette des finances de la Marsa Tunis le 27 juillet 2005, quittance n° 56941, n° d'enregistrement 5303471, Monsieur Sabry Jaballah a cédé et loué en gérance libre le fonds de commerce, sis au 3, rue El Hédi Chaker La Marsa -Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels à la Société « Sabry de Gestion », représenté par son gérant Monsieur Sabry Babay, pour une durée d'un an allant du 15 juillet 2005 au 14 juillet 2006 renouvelable par tacite reconduction.

Durant la période de gérance le locataire sera tenue pour responsable de toute les impositions, dettes, salaires et autres se rattachant à l'exploitation dudit fonds de commerce, en conséquence les commerçants, fournisseurs, administrations et établissements ou autres, sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Le présent avis a été publié au quotidien « Le Temps » du 10 août 2005.

Citer : Location en gérance libre d'un fonds de commerce à La Marsa, JORT (Annonces légales) n° 145 du 16 août 2005, p. 3509.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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