Tenue le mercredi 29 juin 2005
Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax
« S O R E T R A S »
Société anonyme
Au capital de 1.197.000 dinars
Siège social : Route Menzel Chaker
Km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax
Registre de commerce :
B1122171997 Sfax
Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire tenue le 29 juin 2005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 11 juillet 2005, dossier B16, page 99, case 545, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax registre de commerce, le 15 juillet 2005 sous le numéro D81237797, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :
Première décision :
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax et des rapports du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 (rapport général et rapport spécial) ainsi que les explications complémentaires fournies, approuve le contenu de ces rapports et les états financiers (bilan et comptes de résultats) concernant le même exercice et approuve également toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du conseil d'administration.
Deuxième décision :
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration relatif au groupement de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax, tel que édicté par l'article 471 et suivants du code des sociétés commerciales et des rapports du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 ainsi que les explications complémentaires fournies, approuve le contenu de ces rapports et les états financiers (bilan et comptes de résultats) concernant le même exercice et approuve également toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du conseil d'administration.
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration relatif au groupement de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax, tel que édicté par l'article 471 et suivants du code des sociétés commerciales et des rapports du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 ainsi que les explications complémentaires fournies, approuve le contenu de ces rapports et les états financiers (bilan et comptes de résultats) concernant le même exercice et approuve également toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du conseil d'administration.
Quatrième décision :
L'assemblée générale ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d'administration de leur gestion pour l'année 2004.
Cinquième décision :
L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le résultat bénéficiaire dégagé de l'exercice 2004 d'un montant de 2.946.391,504 dinars pour résorber une partie des pertes antérieures :
| Total pertes antérieures | 11.728.569,443 dinars |
|---|---|
| Bénéfices nets de l'exercice 2004 | 2.946.391,504 dinars |
| Restant des pertes différées | 8.782.177,939 dinars |
Sixième décision :
L'assemblée générale ordinaire prend acte de la désignation en qualité d'administrateurs représentant le conseil régional de Sfax pour la durée restant à courir pour le mandat des administrateurs définie à la cinquième résolution de l'assemblée générale ordinaire exercice 2002 du 21 juin 2003
- Monsieur Issa Tahari au lieu et place de Monsieur Ghlem Dabbéche à compter du 19 janvier 2005.
- Monsieur Farh Souid au lieu et place de Monsieur Zouhir Abid à compter du 19 janvier 2005.
- Monsieur Moncef Abdelhedi au lieu et place de Monsieur Badreddine El Kharrat à compter du 19 janvier 2005.
Septième décision :
L'assemblée générale ordinaire décide de conserver le montant du jeton de présence alloué aux administrateurs de la société pour rester de cent (100) dinars par administrateur et par réunion à laquelle il est personnellement présent
Huitième décision :
L'assemblée générale ordinaire tenue le 29 juin 2005 confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'une expédition du procès verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres.
P/Le conseil d'administration
Le président-directeur général
Mustapha Jabeur