Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé après une première réduction de 15% à Tunis

Publié au Annonces légales n° 147 du 19 août 2005, page 3587 · réf. 2005T4569VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen

Avocat près la cour de cassation

6, Rue d'Iraq 1002 - Tunis

Tél : 71.797.400 / 71.795.633

1/- Créancier poursuivant : La Banque Internationale Arabe de Tunisie société anonyme représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Habib Bourguiba n° 70-72 Tunis inscrite au registre du commerce au tribunal de première instance de Tunis sous le n° B187881996 agissant en qualité de créancier hypothécaire.

p. 3588

2/- Partie Saisie : Monsieur Lotfi Ouadani agissant en qualité de débiteur hypothécaire et Aicha Laouchem Ouadani, Fatma Ouadani, Mustapha Ouadani, Mohamed Ouadani, et Zohra Ouadani, agissant tous en qualité de cautions hypothécaires et demeurant tous à la rue EL Hafsia n° 19 Tunis.

3/- Avocat poursuivant : Maître Nabil Yassine Seffen avocat à la cour de cassation demeurant à la rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002.

4/- Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble se trouve à la rue El Hafsia n° 19 Tunis il fait l'objet du titre foncier n° 56087 dénommé «Dar El Hana», il est constitué d'une habitation ancienne qui donne du côté Est sur la ruelle et El Hafsia composé de deux patios, une véranda une cour, quatre chambres, une cuisine des toilettes et des escaliers qui partent de la cour et arrivant à une chambre Nord Ouest est construite en pierres recouvert de carrelage, l'habitation est équipée en eau potable, en électricité reliée aux égouts l'état général de la construction est moyen.

La superficie totale du terrain sur lequel est érigée la construction objet des présentes est de 179m3 la superficie de l'habitation est de 117m3 celle de la véranda est de 18m3, la superficie de la cour est de 44m3, la superficie de la pièce du premier étage est de 19m3.

5/- Mise à prix : De la totalité de l'immeuble saisi est fixée à (115.812,500DT) sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

6/- Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis sis à l'avenue Beb Bnet le jeudi 15 septembre 2005 à partir de neuf heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail,
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable,
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région,
  • Tout intéressé peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal ci-haut cité ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé après une première réduction de 15% à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 147 du 19 août 2005, p. 3587.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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