Par décision du juge commissaire auprès du tribunal de première instance de Bizerte, en date du 30 juillet 2005 a été ouverte la procédure de distribution du produit de vente des meubles revenant à Mr Hamadi Ben Ali Ben Slimane consigné à la caisse des dépôts et consignations de Bizerte, en date du 22 septembre 2004, d'un montant de 1.890D,000, quittance n° M046542, reçu de dépôt n° 15496, suite à la requête déposée par Maître Lotfi Romdhani pour le compte de Najet Bent Hassine Marnissi, objet du dossier n° 95. Tout créancier qui entend participer à la distribution, doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal cité sous la constitution d'un avocat, et ce, conformément aux articles 460 et 468 du CPCC.
Citer : Avis de procédure d'ouverture des procédures de distribution de deniers des créanciers, JORT (Annonces légales) n° 148 du 23 août 2005, p. 3623.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Vente aux enchères publiques »
- Vente aux enchères publiques — Cabinet de Maître Messaoud Kamel
- sur saisie immobilière
- sur saisie immobilière
- Cabinet de Maître Yahia Chaker
- Cabinet de Maître Yahia Chaker
- Cabinet de Maître Yahia Chaker
- Le mardi vingt sept septembre deux mille cinq (27/9/2005) et à neuf heures du matin à la chambre des créées…
- Avocat poursuivant : Maître Grissa Zouhaier, avocat à Sousse, 11, rue 22 janvier 1952