Vente de fonds de commerce · Location gerance

Location d'un gérance libre à Sousse

Publié au Annonces légales n° 148 du 23 août 2005, page 3639 · réf. 2005S1818FCCC3

Suivant acte sous seing privé daté le 3 août 2005, enregistré à la recette des finances de Sousse le 15 août 2005 sous le n° 05303316, quittance n° 39725, Madame Chédiya Ben Mohamed Feiji a loué en tant que gérance libre à Monsieur Fredj Ben Abdelaziz Ben Alaya Romdhani, le fond de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné Taxiphone, sise au 55, Rue Khélifa Karoui Khézama Sousse pour une année à partir du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, le locataire sera responsable au niveau des endettements et impôts envers les administrations et les établissements pour sa période de gérance libre.

Cet avis a été publié au quotidienne « Essabah » du 16 août 2005.

Citer : Location d'un gérance libre à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 148 du 23 août 2005, p. 3639.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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