Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 149 du 24 août 2005, page 3662 · réf. 2005T4638FCCC3

Par acte SSP enregistré à la recette des finances Rue Ennesma Tunis le 15 août 2005 n° de quittance MO59053 et n° d'enregistrement 5305035 Monsieur Ali El Agrab sis à 6 rue El Khahia Tunis loue à Madame Henda Mathlouthi où elle a fixer son domicile rue Belhasean Jrad n° 15 Tunis.

La totalité d'un fonds de commerce exploité au local sis à la rue Belhassen Jrad n° 15 Tunis avec ses éléments corporels et incorporels pour une durée d'une seule année commençant le 1er août 2005 au 30 juillet 2006.

Cet avis a été publié au journal Elhouria et le Renouveau pour le 18 août 2005.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 149 du 24 août 2005, p. 3662.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.